Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.beelybuzz.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme BeelyBuzz SAS (ci-après “la Plateforme”) par les utilisateurs (ci-après “les Utilisateurs”).
BeelyBuzz SAS est une plateforme de mise en relation entre familles souhaitant organiser un échange temporaire de logement à des fins de mobilité étudiante ou scolaire.
BeelyBuzz SAS permet :
Chaque échange finalisé donne lieu au paiement d’une participation solidaire de 1 € par jour d’échange et par famille.
Ce montant permet de financer :
Le paiement intervient après la signature du contrat d’échange entre familles. Il est indispensable pour sécuriser l’accueil, formaliser l’accord et faire vivre le service dans un esprit de confiance, transparence et d’équité.
Prévenez l’autre famille au moins 7 jours avant le début en cas d’imprévu. Un remboursement pourra être envisagé dans un délai de 30 jours.
Les utilisateurs s’engagent à :
BeelyBuzz SAS est une plateforme numérique facilitant la mise en relation entre familles. Elle agit en qualité de tiers de confiance.
La Plateforme n’intervient pas dans l’organisation matérielle ou juridique de l’échange. L’échange est organisé de manière autonome par les familles, qui demeurent seules responsables de ses modalités et de son bon déroulement.
En validant un échange :
BeelyBuzz SAS fournit un modèle de contrat et un outil de signature électronique, sans garantir l’exécution du contrat par les parties.
BeelyBuzz SAS collecte et traite les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Tous les contenus (textes, images, logos, etc.) présents sur la Plateforme sont la propriété de BeelyBuzz SAS ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur.
Crédit image page d’accueil : @wayhomestudio – Freepick
BeelyBuzz SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute mise à jour importante par e-mail ou notification sur la Plateforme.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
